représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonc tions de direction

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directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

6

directeur de la maîtrise d'œuvre des systèmes d'informations

par le directeur de la CNSA pour signer en son nom

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction

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